La filière REP des emballages industriels et commerciaux, annoncée pour le 1 janvier 2025, donne du fil à retordre aux entreprises. Pandobac a déjà interrogé les expertes de l’ADEME sur le cadre réglementaire du réemploi inscrit dans la loi AGEC (l’entretien disponible ici). Aujourd’hui, nous rentrons dans le vif du sujet avec Twiice, l’éco-organisme en devenir de la filière EIC, qui nous partage les détails du calcul et de la déclaration des emballages professionnels.
Le rôle de l’ADEME auprès des filières REP est central. La Direction de Supervision des filières REP, créée au sein de l’agence, supervise et encadre les filières REP. Elle les accompagne aussi pour atteindre les objectifs fixés par l’État. L’ADEME est systématiquement sollicitée par les pouvoirs publics pour effectuer la préfiguration d’une nouvelle filière REP.
Le rôle de l’éco-organisme, en revanche, consiste à récolter les éco-contributions afin de prendre en charge la fin de vie des produits et emballages mis sur le marché par ses adhérents.
Pandobac : À travers la loi AGEC, la France s’est dotée des objectifs ambitieux en termes de réemploi d’emballages professionnels. Pourriez-vous nous en dire plus ?
Twiice : La loi AGEC a imposé aux entreprises utilisatrices d’emballages, qui mettent en marché au moins 10 000 unités de produits emballés par an, tous secteurs et toutes tailles confondues, d’atteindre un taux de réemploi de 10% en 2027. Le décret du 8 avril 2022, est venu appliquer cette disposition de la loi AGEC en la traduisant par des objectifs progressifs. En 2023, seules les entreprises qui possèdent un chiffre d’affaires supérieur à 50M€ doivent atteindre un taux de réemploi de 5%. Puis à partir de 2025, les entreprises qui ont un CA entre 20 et 50M€ devront elles aussi atteindre un taux de réemploi de 5%. Le chiffre d’affaires à prendre en compte est celui réalisé en France.
P : Concrètement, qui est concerné par cette déclaration de réemploi ?
T : Toutes les entreprises qui mettent en marché 10 000 unités d’emballage par an, indépendamment de leur CA, devront effectuer leur déclaration de réemploi chaque année jusqu’en 2027, même si elles n’ont pas un objectif spécifique à atteindre. Tous les emballages mis en marché en France sont concernés : primaires, secondaires, tertiaires, assujettis à une REP ou pas, tous matériaux confondus, usage unique, réemployable ou réemployé… Par « mis en marché en France », il faut comprendre tous les emballages vendus en France mais aussi ceux importés. En effet, l’entreprise importatrice est considérée comme le premier metteur sur le marché français. En revanche, les emballages exportés ne sont pas à comptabiliser. On voit donc que le périmètre des emballages à déclarer est très large.
P : Comment les professionnels doivent s’y prendre pour calculer et déclarer le taux d’emballages réemployés ?
T : Pour calculer leur taux de réemploi, les entreprises doivent distinguer trois types d’emballages : les emballages à usage unique, les emballages réemployables neufs et les emballages réemployés. Elles doivent aller chercher ces données auprès de leurs fournisseurs d’emballages ou de leurs gestionnaires de parcs (poolers…). Ensuite, les entreprises devront suivre la méthodologie de comptabilisation du réemploi de l’ADEME pour comptabiliser leurs emballages, en gardant à l’esprit une nuance importante : les emballages primaires et logistiques (=secondaires et tertiaires) ne sont pas comptabilisés de la même manière.
Les emballages primaires sont comptabilisés à l’unité de vente donc un produit vendu = un emballage comptabilisé (même si par exemple on observe un carton et un sachet par unité de vente).
Les emballages secondaires et tertiaires sont comptabilisés à l’unité d’emballage donc un emballage utilisé = un emballage comptabilisé.
La méthodologie de l’ADEME précise aussi comment comptabiliser les éléments auxiliaires (bouchons, couvercles, sangles, opercules), éléments de calage et autres spécificités.
Afin d’y voir plus clair, Twiice propose à ce sujet des formations à la méthodologie de comptabilisation axée sur les emballages industriels et commerciaux via sa plateforme My Twiice.
Le taux de réemploi est ensuite obtenu en divisant la quantité d’emballages réemployés mis sur le marché par la quantité totale (usage unique + réemployable + réemployé) d’emballages mis sur le marché pour une année, en l’occurrence 2023.
P : Et comment déclarer ses emballages réemployés mis sur le marché ?
T : La période de déclaration des emballages mis en marché en 2023, est ouverte depuis le 15 février et se clôture le 30 avril. L’entité responsable d’effectuer la déclaration est le siège social du groupe ou de la filiale au choix. Selon si l’emballage est couvert par une filière REP ou pas, la déclaration se fait de différente manière. Si l’emballage est couvert par une filière REP, ce qui est le cas des emballages ménagers, des emballages DDS et des emballages de produits de la catégorie 2C de PMCB, la déclaration réemploi se fait dans le cadre de la déclaration éco-contribution classique à l’éco-organisme. En revanche si l’emballage n’est pas couvert par une filière REP, ce qui est essentiellement le cas des emballages industriels et commerciaux et ceux de la restauration (pas de rétroactivité de la REP pour l’année 2023), alors la déclaration peut soit être effectuée via l’ADEME, soit via une structure collective comme Twiice, via sa plateforme My Twiice. Si la déclaration à l’ADEME est nominale, ce n’est pas le cas de la déclaration à une structure collective. En effet, la structure collective reporte à l’ADEME des données consolidées par code NAF, ce qui garantit une anonymisation des données et une mutualisation des taux.
Merci !
Twiice a été créé afin de développer les filières de recyclage et de réemploi des emballages industriels et commerciaux (EIC). Dès 2019, Twiice a mis en œuvre des projets pilotes, permettant une approche terrain spécifique à ce gisement, avec notamment un focus sur les gisements plastiques pour lesquels les filières de recyclage et de réemploi ne sont pas encore matures. Aujourd’hui, Twiice se positionne pour devenir éco-organisme sur la filière à responsabilité élargie du producteur pour les EIC de tous matériaux. Cette REP doit entrer en vigueur au 1er janvier 2025.
My Twiice c’est le service d’accompagnement à la déclaration réemploi de Twiice. Concrètement, cette plateforme vous permet de bénéficier d’un accompagnement 100% EIC. Twiice vous propose des formations à la méthodologie de comptabilisation de l’ADEME avec des exemples axés sur les EIC, issus de situations concrètes rencontrées par nos partenaires industriels. My Twiice propose aussi des sessions de questions-réponses afin de répondre à vos interrogations, ainsi que des supports pédagogiques pour réaliser votre déclaration le plus simplement possible.