Mentions légales

Les présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation (dites "CGU") ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Pandobac (dite la "Société") et la définition des conditions d’accès et d’utilisation des services par l'Utilisateur.

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique Mentions légales & CGU.

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Article 1 - Mentions légales

L'édition du site www.pandobac.com (dit le "Site") est assurée par la Société Pandobac au capital de 24 585,70 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 841764194, dont le siège social est situé au 64C allée de Saint-Malo, BP 70316, 94569 Rungis Cedex.

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- Adresse e-mail : contact@pandobac.com

- Direction de la publication : Shu Zhang

- Numéro de TVA intracommunautaire : FR26 841764194

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L'hébergeur du site www.pandobac.com est la société Webflow Inc, dont le siège social est situé 208 Utah Street, Suite 210, San Francisco, California, 94103

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Article 2 - Accès au site

Le site www.pandobac.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

- Renseignement sur les produits et services proposés par la Société ;

- Description des marques et de leur contenu ;

- Liens de prise de commande pour de la livraison de repas et de la vente à emporter.

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Le site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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Article 3 - Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit par mail à l'adresse email contact@pandobac.com

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Article 4 - Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

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La marque Pandobac est une marque déposée par la société Pandobac. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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Article 5 - Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.pandobac.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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Article 6 - Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.pandobac.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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Article 7 - Cookies

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Article 8 - Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

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Pour toute question relative à l’application des présentes Mentions Légales & CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l'Article 1.